Mentions Légales

Informations légales et réglementaires de la plateforme

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

1Éditeur du site

Le site web et l'application mobile GRAND VOYAGEUR sont édités par :

AFRINVEST SARL

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 1 000 000 FCFA
  • RCCM : CI-SAS-2014-B-1690
  • NCC (Numéro de Compte Contribuable) : 2242899 D
  • Siège social : Abidjan, Cocody Mahou, Côte d'Ivoire
  • Téléphone : +225 07 16 83 09 25
  • Email : contact@innovix-ci.com

2Directeur de publication

Le Directeur de la publication du site www.grandvoyageur-ci.com et de l'application mobile GRAND VOYAGEUR est :

Monsieur le Gérant de la société AFRINVEST SARL

Contact : contact@innovix-ci.com

Responsable de la rédaction

La rédaction et la mise à jour des contenus sont assurées par l'équipe éditoriale d'AFRINVEST SARL.

3Hébergement

3.1 Hébergement du site web

Hébergeur : À définir selon le prestataire choisi

  • Raison sociale : [Nom de l'hébergeur]
  • Adresse : [Adresse complète]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]
  • Site web : [URL de l'hébergeur]

3.2 Hébergement de l'application mobile

  • iOS : Apple App Store (Apple Inc., Cupertino, Californie, États-Unis)
  • Android : Google Play Store (Google LLC, Mountain View, Californie, États-Unis)

3.3 Serveurs et bases de données

Les serveurs et bases de données de l'application sont hébergés dans des datacenters sécurisés conformes aux normes internationales de sécurité (ISO 27001).

4Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site web et l'application GRAND VOYAGEUR (textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive d'AFRINVEST SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AFRINVEST SARL.

4.2 Marques déposées

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site et l'application sont la propriété d'AFRINVEST SARL. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Marques protégées :

  • GRAND VOYAGEUR (nom commercial)
  • Logo et identité visuelle GRAND VOYAGEUR
  • Tous éléments graphiques et design de l'application

4.3 Licence d'utilisation

En téléchargeant l'application GRAND VOYAGEUR, vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable. Cette licence vous autorise uniquement à :

  • Installer et utiliser l'application sur vos appareils personnels
  • Utiliser les services conformément aux CGU

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer l'application
  • Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering)
  • Extraire le code source ou créer des œuvres dérivées

4.4 Contenus utilisateurs

Les contenus que vous publiez sur la plateforme (photos de profil, commentaires, évaluations) restent votre propriété. Toutefois, en les publiant, vous accordez à AFRINVEST SARL une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.

5Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

AFRINVEST SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application. Toutefois, AFRINVEST SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

AFRINVEST SARL ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques
  • Des dysfonctionnements liés à votre matériel ou connexion internet
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
  • Du comportement des utilisateurs entre eux (voir CGU)
  • De la perte de données en cas de défaillance technique

5.2 Disponibilité du service

AFRINVEST SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

  • Maintenance planifiée (annoncée à l'avance)
  • Maintenance d'urgence en cas de problème critique
  • Cas de force majeure (panne électrique, catastrophe naturelle, etc.)

5.3 Sécurité

AFRINVEST SARL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Toutefois, la transmission de données sur internet n'est jamais totalement sécurisée. Vous reconnaissez avoir été informé de cette limitation.

Clause importante : AFRINVEST SARL fournit une plateforme d'intermédiation. Elle n'est pas partie aux accords conclus entre conducteurs et passagers et ne saurait être tenue responsable des conditions de déroulement des trajets.

6Données personnelles

AFRINVEST SARL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation ivoirienne.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : AFRINVEST SARL

6.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :

  • Email : dpo@innovix-ci.com
  • Adresse postale : AFRINVEST SARL - DPO, Abidjan Cocody Mahou, Côte d'Ivoire

6.3 Documentation complète

Pour des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6.4 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique des cookies.

7Liens hypertextes

7.1 Liens vers des sites tiers

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers (partenaires, réseaux sociaux, services de paiement). AFRINVEST SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

L'accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité. Nous vous recommandons de lire leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

7.2 Liens pointant vers notre site

Tout lien hypertexte pointant vers le site ou l'application GRAND VOYAGEUR doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'AFRINVEST SARL, sauf dans les cas suivants :

  • Liens depuis des sites d'information à caractère non commercial
  • Liens depuis des réseaux sociaux personnels (partage)

Les liens profonds (deep linking) vers des pages internes autres que la page d'accueil sont interdits sans autorisation.

8Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Elles ont été rédigées en français, langue qui fera foi en cas de litige.

8.2 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour cela, vous pouvez contacter notre service juridique à : legal@innovix-ci.com

8.3 Médiation

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

8.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact juridique

Pour toute question juridique concernant ces mentions légales :

  • Email : legal@innovix-ci.com
  • Téléphone : +225 07 16 83 09 25
  • Adresse postale : AFRINVEST SARL - Service Juridique
    Abidjan, Cocody Mahou
    Côte d'Ivoire

8.5 Modifications des mentions légales

AFRINVEST SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.